Politique de protection des données personnelles

La société SGS IDEA CLINIC effectue des tests cosmétiques relatifs à l’efficacité, l’usage et la tolérance de produits cosmétiques finis sur des volontaires qui s’inscrivent et sont ensuite inclus dans les études en contrepartie d’une indemnisation financière (ci-après les « Volontaires »).

Les traitements mis en œuvre par SGS IDEA CLINIC sont réalisés en conformité avec le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Volontaires sur les traitements de leurs données personnelles mis en œuvre par SGS IDEA CLINIC (ci-après la « Politique de confidentialité »).

1. Identité et coordonnées de SGS IDEA CLINIC

Les données personnelles sont collectées par la société SGS IDEA CLINIC, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 421 967 092, dont le siège social est situé Site Montesquieu, 5 rue Jacques Monod 33650 Martillac.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : fr.privacy@sgs.com. Il est chargé de contrôler le respect de la Réglementation applicable en matière de données personnelles et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

3. SGS IDEA CLINIC en tant que responsable du traitement

3.1 Données recueillies

SGS IDEA CLINIC vérifie et collecte les données personnelles des Volontaires, ainsi que celles recueillies par les médecins impliqués dans les études auxquelles ces Volontaires participent :

Dans le cadre de la préinscription des Volontaires, sont collectées : les données d’identification (nom, prénom, genre, date de naissance, adresse, n° tel, email), données de santé (habitudes cosmétiques, antécédents allergiques, antécédents médicaux, traitements...),
Dans le cadre du rendez-vous de visite d’admission permettant de déterminer l’inclusion ou non des Volontaires sont collectées : données d’identification, données de santé (habitudes cosmétiques, informations médicales, type de peau...) coordonnées bancaires (IBAN et BIC)

Des informations sont vérifiées afin de confirmer l’identité du volontaire et qu’il est bien inscrit au régime de sécurité sociale : une pièce d’identité, , la carte vitale ou l’attestation à jour

3.2 Les finalités des traitements et leur base juridique

Les données personnelles des Volontaires sont traitées par SGS IDEA CLINIC en tant que responsable du traitement afin de :

Gérer la pré-inscription des Volontaires 
Déterminer l’inclusion ou non des Volontaires dans le panel
Réaliser des tests et des études
Réaliser des recherches

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SGS IDEA CLINIC reposent sur son intérêt légitime de SGS IDEA CLINIC de procéder à l’inclusion de Volontaires dans le cadre d’études visant à évaluer les propriétés, la tolérance et l’efficacité de produits cosmétiques.

Les Volontaires sont informés que certaines données traitées peuvent concerner leur santé et leur origine ethnique. Ce traitement de données de santé repose sur le consentement des Volontaires qui sont libres de refuser de donner leur consentement.

Les Volontaires sont toutefois informés qu’en cas de refus de donner leur consentement, ils ne pourront pas être inclus dans les études réalisées par SGS IDEA CLINIC.  

Le consentement des Volontaires est recueilli dans le respect des exigences de l’article 7 du RGPD, par le biais d’une case à cocher.  

3.3 Destinataires des données 

Les données personnelles communiquées par les Volontaires sont strictement confidentielles. Elles sont accessibles uniquement au personnel habilité de SGS IDEA CLINIC et à ses prestataires autorisés, dans le cadre strict des finalités des études.

Ces données ne sont ni cédées ni louées à des tiers, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait être nécessaire, SGS IDEA CLINIC met en œuvre toutes les garanties requises par le RGPD (articles 44 et suivants), notamment par le biais d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou de clauses contractuelles types.

3.4 Durée de conservation de vos données

Les données personnelles des Volontaires ne sont conservées par SGS IDEA CLINIC que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités prévues au sein de la présente politique de confidentialité. Exemples de gestion des données des candidats à une inscription et des volontaires :

Si le candidat est refusé à l’admission, ses données personnelles sont immédiatement supprimées ;
Si le Volontaire n’a participé à aucune étude, ses données seront conservées 1 mois après le dernier contact ;
Si le Volontaire a participé à une étude, les résultats des analyses de ses données seront conservés pendant dix (10) ans à partir de la date de clôture de la dernière étude à laquelle il a participé.

4. SGS IDEA CLINIC en tant que sous-traitant

SGS IDEA CLINIC est amenée à agir comme sous-traitant des données lorsqu’elle réalise des études pour le compte de ses clients, les promoteurs des études, considérés comme responsables du traitement dans le cadre de la réalisation de la prestation. SGS IDEA CLINIC agit à ce titre sur les instructions de ces derniers et conclut avec eux un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.

Dans ce cas, pour le compte du promoteur des études, SGS IDEA CLINIC peut collecter les données pour :

gérer la pré-inscription des Volontaires ;
déterminer l’inclusion ou non des Volontaires ;
réaliser des tests et études ;
réaliser des recherches.

Toutefois aucune des données personnelles directement identifiables ne seront transmises aux promoteurs des études auxquelles le Volontaire participe, seuls les résultats sous forme de statistiques, les identifiants pseudonymisés et les photos de visage floutées seront transmis à ces promoteurs.

5. Sécurité

SGS IDEA CLINIC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, tenant compte des risques pour les droits et libertés des personnes, afin de garantir un niveau de sécurité adapté. Cela inclut la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, ainsi que la prévention de tout accès ou usage non autorisé. L’accès aux données est strictement limité aux employés habilités, formés et sensibilisés à la protection des données.

6. Droits des personnes concernées

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, les Volontaires bénéficient d’un certain nombre de droits sur leurs données, qui sont détaillés plus amplement ci-dessous :

Retrait du consentement.  Le Volontaire peut révoquer à tout moment son consentement à tout traitement de vos données fondé sur son consentement.
Accès.  Le Volontaire peut demander à SGS IDEA CLINIC de confirmer s’il traite ses données et, le cas échéant, l’informer des caractéristiques du traitement, lui permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
Rectification.  Le Volontaire peut demander à SGS IDEA CLINIC de rectifier ou compléter ses données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Effacement.  Le Volontaire peut demander à SGS IDEA CLINIC d’effacer ses données notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou qu’il a révoqué son consentement ou à la suite de l’exercice de son droit d’opposition ou pour respecter une obligation légale. SGS IDEA CLINIC n’est pas tenu de donner suite à sa demande d'effacement de ses données notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Limitation.   Le Volontaire peut demander à SGS IDEA CLINIC de limiter le traitement de ses données, c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée ou lorsqu’elles sont lorsqu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; SGS IDEA CLINIC vérifie l’existence de motifs impérieux justifiant la poursuite du traitement. Même en cas de limitation, SGS IDEA CLINIC peut continuer d’utiliser les données concernées : avec le consentement du Volontaire, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour la protection des droits de toute autre personne physique ou morale.
Portabilité. Le Volontaire peut demander à SGS IDEA CLINIC de lui fournir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou le Volontaire peut demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec lui et que le traitement est automatisé.
Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Le Volontaire peut s’opposer à tout traitement de ses données qui est fondé sur l’intérêt légitime de SGS IDEA CLINIC. Si le Volontaire exerce ce droit, SGS IDEA CLINIC cessera le traitement, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Le Volontaire peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection.

Tout Volontaire peut exercer ses droits en nous contactant par email à l’adresse suivante fr.privacy@sgs.com . Les Volontaires peuvent également, s’ils l’estiment nécessaire, après nous avoir contacté, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

7. Les mises à jour de la présente Politique

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en janvier 2026 ; nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment. Si la présente Politique est modifiée, nous prendrons des mesures pour vous en informer en employant des moyens appropriés, selon la façon dont nous communiquons habituellement avec vous.